Conditions Générales

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre yarivonclaste, cabinet d'expertise comptable situé au 19 Rue Lafayette, 75009 Paris, France, et ses clients pour la fourniture de services comptables, fiscaux et de conseil.

Toute demande de devis ou commande de prestations implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2. Services proposés

yarivonclaste propose les services suivants :

• Tenue de comptabilité générale
• Établissement des comptes annuels
• Déclarations fiscales et sociales
• Gestion de la paie
• Conseil fiscal et juridique
• Accompagnement à la création d'entreprise

Les prestations sont définies précisément dans chaque devis ou contrat de mission.

3. Devis et commandes

Tout devis établi par yarivonclaste est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client, par retour signé ou par email, vaut commande ferme.

Les tarifs indiqués sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est applicable selon la réglementation en vigueur.

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires dans les délais convenus
• Garantir l'exactitude et la complétude des informations transmises
• Informer rapidement de tout changement pouvant affecter sa situation
• Respecter les échéances de paiement
• Valider les comptes et déclarations avant leur dépôt

5. Obligations de yarivonclaste

yarivonclaste s'engage à :

• Exercer sa mission avec compétence et diligence
• Respecter les normes professionnelles de la profession
• Maintenir la confidentialité des informations clients
• Informer le client des évolutions réglementaires
• Respecter les délais légaux et contractuels

6. Tarifs et facturation

Les honoraires sont calculés selon les modalités définies dans chaque contrat de mission :

• Forfait annuel payable mensuellement
• Facturation au temps passé
• Forfait par mission ponctuelle

Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

7. Responsabilité

La responsabilité de yarivonclaste est limitée aux préjudices directs résultant d'une faute prouvée dans l'exercice de sa mission. Cette responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée.

yarivonclaste ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

8. Confidentialité

yarivonclaste est tenue au secret professionnel dans les conditions et limites prévues par la loi. Toutes les informations communiquées par le client sont traitées de manière strictement confidentielle.

9. Propriété intellectuelle

Les documents, méthodes et outils développés par yarivonclaste dans le cadre de ses missions demeurent sa propriété exclusive. Le client dispose d'un droit d'usage dans le cadre de la mission.

10. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de trois mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation, yarivonclaste s'engage à remettre tous les documents du client dans un délai de 30 jours après règlement de tous les honoraires dus.

11. Force majeure

yarivonclaste ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Le droit français est seul applicable aux présentes conditions générales.

13. Modifications

yarivonclaste se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions seront communiquées aux clients et s'appliqueront aux nouveaux contrats conclus après leur entrée en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

yarivonclaste
19 Rue Lafayette, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 86 95 45 91
Email : contact@yarivonclaste.com